Le respect des droits humains commence à l’intérieur de l’Union. Recommandations d’Amnesty International pour la présidence irlandaise

Dublin/Bruxelles – Alors que le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, doit s’adresser cette semaine au Parlement européen pour dévoiler la façon dont l’Irlande entend conduire l’Union européenne (UE) dans les six mois à venir, Amnesty International demande que l’UE mène une politique en matière des droits humains propre à assurer un meilleur respect des droits fondamentaux au sein même de l’Europe.

Rendu public aujourd’hui (12 janvier 2004) à Dublin et à Bruxelles, le bilan de la politique de l’UE en matière de droits humains établi par Amnesty International comporte des recommandations à la présidence irlandaise de l’Union. Dans ce document de 18 pages, l’organisation de défense des droits humains demande notamment que l’UE surveille davantage le respect des droits fondamentaux dans les pays membres, que des mesures concrètes soient prises au niveau de l’UE pour lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, que l’on se tienne à une ligne d’action permettant que l’UE ne se soustraie pas à ses obligations internationales en matière de protection des réfugiés et que les victimes de la traite d’êtres humains soient protégées.

(Veuillez-vous reporter au document intitulé Human rights begin at home. Amnesty International’s assessment of EU human rights policy. Recommendations to the Irish EU Presidency. Ce document est disponible en fin de page)

« Amnesty International a l’impression que la machine européenne des droits humains s’essouffle », a déclaré Dick Oosting, directeur de l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne, lors d’une conférence de presse tenue à Dublin.

a déclaré Dick Oosting, directeur de l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne, lors d’une conférence de presse tenue à Dublin.

« L’UE a l’ambition d’être la première force au niveau mondial sur le plan des droits humains. Elle a le potentiel pour atteindre cet objectif. Il y a eu certes des résultats dans certains domaines, mais le bilan d’ensemble reste insuffisant en termes d’impact et d’efficacité. Nous attendons de la présidence irlandaise de l’UE qu’elle dynamise le programme d’action en matière de droits humains », a poursuivi Dick Oosting.

a poursuivi Dick Oosting.

« L’UE ne doit pas se contenter de prôner le respect des droits humains hors de ses frontières. L’Europe doit en tout premier lieu porter un regard sur elle-même. Amnesty International a recensé de graves problèmes en matière de droits humains dans la plupart des États membres et des pays qui vont adhérer dans l’avenir. Ces problèmes doivent être traités également au niveau de l’UE, faute de quoi la crédibilité de l’Union en matière de droits humains sera toujours remise en cause dans ses relations internationales. »

Quelques recommandations formulées par Amnesty International à la présidence irlandaise de l’UE :

À l’intérieur de l’UE

Respect des droits humains dans les pays de l’UE
Le Conseil des ministres doit donner une suite ferme et concrète à la communication de la Commission sur l’article 7 du traité de l’UE concernant l’obligation de rendre des comptes au niveau de l’Union en cas de violation grave des droits humains dans un État membre.

Le Conseil des ministres doit donner une suite ferme et concrète à la communication de la Commission sur l’article 7 du traité de l’UE concernant l’obligation de rendre des comptes au niveau de l’Union en cas de violation grave des droits humains dans un État membre.

Coopération judiciaire
Des garanties procédurales appropriées doivent être à la base du renforcement de la coopération judiciaire. La mise en œuvre du mandat d’arrêt européen doit s’accompagner dans tous les pays de l’UE des garanties nécessaires en matière de droits humains.

Des garanties procédurales appropriées doivent être à la base du renforcement de la coopération judiciaire. La mise en œuvre du mandat d’arrêt européen doit s’accompagner dans tous les pays de l’UE des garanties nécessaires en matière de droits humains.

Racisme et discrimination
Des pressions doivent être exercées auprès des États membres afin qu’ils transposent dans leur droit interne la directive Race, qui aurait dû être mise en œuvre en juillet 2003.

Des pressions doivent être exercées auprès des États membres afin qu’ils transposent dans leur droit interne la directive Race, qui aurait dû être mise en œuvre en juillet 2003.

Asile
La présidence irlandaise doit veiller à ce que les États membres de l’UE ne se déchargent pas de leur responsabilité de protection des réfugiés sur des pays tiers où cette protection n’est pas assurée de manière appropriée et qui n’offrent pas de solutions durables correctes.

La présidence irlandaise doit veiller à ce que les États membres de l’UE ne se déchargent pas de leur responsabilité de protection des réfugiés sur des pays tiers où cette protection n’est pas assurée de manière appropriée et qui n’offrent pas de solutions durables correctes.

Immigration et frontières
Toutes les décisions visant à la lutte contre l’immigration clandestine doivent être soumises au contrôle des instances de surveillance appropriées et faire l’objet d’une évaluation quant à leurs conséquences en matière de droits humains.

Toutes les décisions visant à la lutte contre l’immigration clandestine doivent être soumises au contrôle des instances de surveillance appropriées et faire l’objet d’une évaluation quant à leurs conséquences en matière de droits humains.

Traite des êtres humains
Les initiatives visant à combattre la traite des êtres humains doivent porter notamment sur l’adoption de mesures législatives appropriées en vue d’assurer la protection des droits fondamentaux des victimes.

Les initiatives visant à combattre la traite des êtres humains doivent porter notamment sur l’adoption de mesures législatives appropriées en vue d’assurer la protection des droits fondamentaux des victimes.

À l’extérieur de l’UE

L’UE et la Commission des droits de l’homme des Nations unies
La présidence irlandaise doit soutenir la Commission des droits de l’homme dans sa tâche première de surveillance, d’établissement de rapports et de vigilance internationale quant aux situations caractérisées par des atteintes graves aux droits humains. Elle doit intégrer davantage le travail de l’UE sur la Commission dans le dialogue politique qu’elle entretient régulièrement avec les pays tiers.

La présidence irlandaise doit soutenir la Commission des droits de l’homme dans sa tâche première de surveillance, d’établissement de rapports et de vigilance internationale quant aux situations caractérisées par des atteintes graves aux droits humains. Elle doit intégrer davantage le travail de l’UE sur la Commission dans le dialogue politique qu’elle entretient régulièrement avec les pays tiers.

La clause relative aux droits humains des accords d’association de l’UE
Les préoccupations en matière de droits humains doivent occuper une place importante dans le dialogue politique mené notamment avec tous les pays de la Méditerranée, afin de renforcer les initiatives de la Commission visant à mettre en place des plans nationaux d’action en faveur des droits humains et de la démocratisation.

Les préoccupations en matière de droits humains doivent occuper une place importante dans le dialogue politique mené notamment avec tous les pays de la Méditerranée, afin de renforcer les initiatives de la Commission visant à mettre en place des plans nationaux d’action en faveur des droits humains et de la démocratisation.

Torture
La présidence irlandaise doit redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les lignes directrices de l’UE sur la torture. Le projet de règlement sur le commerce des équipements utilisés pour infliger des actes de torture doit être adopté sans délai par le Conseil des ministres, afin que les contrôles soient en place au moment de l’accession des 10 nouveaux États membres, le 1 er mai 2004.

La présidence irlandaise doit redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les lignes directrices de l’UE sur la torture. Le projet de règlement sur le commerce des équipements utilisés pour infliger des actes de torture doit être adopté sans délai par le Conseil des ministres, afin que les contrôles soient en place au moment de l’accession des 10 nouveaux États membres, le 1 er mai 2004.

Défenseurs des droits humains
Amnesty International se réjouit que des lignes directrices sur la politique de l’UE en matière de défenseurs de droits humains soient annoncées ; l’organisation demande à la présidence irlandaise d’inviter les partenaires de l’UE en Amérique latine et aux Caraïbes à saisir l’occasion du sommet qui doit se tenir en mai au Mexique pour mettre en place une feuille de route en vue de la mise en œuvre des principes de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

Amnesty International se réjouit que des lignes directrices sur la politique de l’UE en matière de défenseurs de droits humains soient annoncées ; l’organisation demande à la présidence irlandaise d’inviter les partenaires de l’UE en Amérique latine et aux Caraïbes à saisir l’occasion du sommet qui doit se tenir en mai au Mexique pour mettre en place une feuille de route en vue de la mise en œuvre des principes de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

Stratégie de sécurité européenne
La question des droits humains doit faire partie intégrante de la gestion des situations de crise et des actions de longue durée dans les situations d’après conflit.

La question des droits humains doit faire partie intégrante de la gestion des situations de crise et des actions de longue durée dans les situations d’après conflit.

Contrôle des armements
Amnesty International engage la présidence irlandaise à soutenir les initiatives en vue de l’adoption, d’ici à 2006, d’un traité international sur le commerce des armes. 

Amnesty International engage la présidence irlandaise à soutenir les initiatives en vue de l’adoption, d’ici à 2006, d’un traité international sur le commerce des armes. 

Pour obtenir de plus amples informations ou pour organiser une interview, veuillez contacter l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne, à Bruxelles :
Téléphone : 32-2-5021499
Télécopie : 32-2-5025686
Courriel : amnesty-eu@aieu.be

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