Tandis que la présidence italienne et la Commission européenne se préparent pour le Conseil d’association UE-Tunisie de demain à Bruxelles, Amnesty International a publié une note décrivant ses préoccupations au sujet du projet de loi “anti-terrorisme” présenté au parlement tunisien et qui pourrait être utilisé pour étouffer la liberté d’expression et qui pourrait accroître le recours à des juridictions militaires.
Voir: “Tunisie: Le projet de loi “antiterroriste” porte un nouveau coup aux droits humains: note d’Amnesty International à l’Union européenne Conseil d’association UE-Tunisie 30 septembre 2003″ (note de 6 pages, disponible en fin de page)
Rappelant la position politique de l’UE selon laquelle le “terrorisme” ne doit pas être combattus au détriment des droits humains, Amnesty International exhorte la présidence italienne de l’UE et la Commission européenne à engager demain avec le gouvernement tunisien une discussion approfondie sur la révision du projet de loi, voire son retrait pur et simple.
« L’UE et la Tunisie se sont tous deux engagés au respect de l’article 2 de l’Accord d’association euroméditerranéen, qui fonde leur relation dans ce cadre sur le respect des droits humains, des principes démocratiques et de l’état de droit », a dit Dick Oosting, directeur du Bureau européen d’Amnesty International.
« Amnesty a déjà fait connaître ses préoccupations au sujet de la législation “anti-terrorisme” existante en Tunisie qui a été utilisée comme prétexte pour une répression de l’opposition politique. En vertu du nouveau projet de loi présenté en juin à la Chambre des Députés tunisienne, des actes de liberté d’expression prônant des changements de politique gouvernementale – actes entièrement conformes au droit international – pourraient être considérés comme des actes de “terrorisme” », a-t-il averti.
Amnesty International demande à l’UE d’exhorter la Tunisie à respecter ses obligations au regard du droit international des droits de l’homme et de l’Accord d’association en révisant le projet de loi “anti-terrorisme”, conformément aux normes internationales des droits de l’homme, afin de garantir que les mesures prises pour combattre le “terrorisme” et pour renforcer la sécurité seront solidement ancrées dans le respect des droits humains.
En particulier, l’UE devrait obtenir de la Tunisie des garanties que les personnes soupçonnées et reconnues coupables de participation au “terrorisme” ne seront pas soumises à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, qu’elles seront jugées équitablement, conformément aux normes internationales relatives aux procès équitables, et sans application de la peine de mort.
Concrètement, l’UE devrait inciter la Tunisie à s’engager dans un programme d’action destiné à assurer la conformité des lois et pratiques de ce pays avec ses obligations de droit national et international, découlant notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
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