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(Brussels, Wednesday 6 April, 2005) Serious human rights abuses in one EU Member State should be of concern to the EU as a whole, Amnesty International said today on the release of its report detailing police brutality in France over the past decade. Amnesty International’s report: “France: The Search For Justice” was launched at a press conference in Paris this morning. Amnesty International has written to the current President of the EU Council Jean-Claude Juncker calling on the Luxembourg Presidency to work towards developing a system of accountability at EU level for human rights abuses within the EU. Amnesty International’s report says French police are using excessive and sometimes lethal force against suspects of Arab and African origin without fear of serious repercussions. It concludes that there is a pattern of effective impunity with regard to the misconduct of police officers in France. “The commitment of the European Union to the promotion of human rights will remain flawed as long as there is no adequate accountability at EU level for serious human rights violations occurring within EU borders,” the Director of Amnesty International’s EU Office in Brussels, Dick Oosting said. |
“The incidents of human rights abuses by French police outlined in this report fit into a pattern already documented by Amnesty International in previous reports on policy brutality in a number of EU countries including Germany, Spain and Greece,” he said. “These types of abuses effectively contravene the founding principles of the European Union and reflect badly on the credibility of the EU’s human rights policies abroad.” Amnesty International believes the EU should, as a matter of urgency, empower the proposed new EU Fundamental Rights Agency to identify weaknesses in Member States’ justice systems and recommend remedial action within an EU framework. It also calls on the Council of Ministers to respond without delay to the Commission’s proposals – published more than 18 months ago – on how to put into practice the principles outlined in Article 7 of the Treaty on European Union relating to situations where an EU Member State is in serious and persistent breach of the founding principles of the EU. See also the text of Amnesty International’s letter to Jean-Claude Juncker. For further comment/background and interviews: |
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Violations des droits humains en France: une réponse au niveau européen est nécessaire De graves violations des droits humains dans l’un des États membres doivent être un objet de préoccupation pour l’Union européenne toute entière, a déclaré Amnesty International ce mercredi 6 avril, à l’occasion de la publication d’un rapport détaillé de l’organisation sur les brutalités policières en France au cours des dix dernières années. Le rapport d’Amnesty International intitulé France. Pour une véritable justice a été rendu public lors d’une conférence de presse mercredi 6 avril à Paris. Amnesty International a écrit à l’actuel président du Conseil de l’Union européenne, Jean-Claude Juncker, pour demander à la présidence luxembourgeoise d’œuvrer à la mise en place d’un système de responsabilisation au niveau européen pour les violations des droits humains commises à l’intérieur de l’Union européenne. Amnesty International écrit dans son rapport que les policiers français ont recours à une force excessive, et parfois meurtrière, à l’encontre des suspects d’origine arabe ou africaine, sans craindre de sanctions sévères. Le rapport conclut qu’il existe en France une politique d’impunité pour les fautes commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. ” L’engagement de l’Union européenne en faveur de la promotion des droits humains ne sera pas complet tant que n’aura pas été mis en place un système adéquat de responsabilisation au niveau européen pour les violations graves des droits humains commises à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, ” a déclaré Dick Oosting, directeur du Bureau européen d’Amnesty International à Bruxelles. |
” Les cas de violations des droits humains commises par des policiers français présentés dans ce rapport s’inscrivent dans une politique systématique de brutalité policière déjà dénoncée par Amnesty International dans des rapports sur d’autres pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne, l’Espagne ou la Grèce, a ajouté Dick Oosting. Ce type de violences bafoue les principes fondateurs de l’Union européenne et entame la crédibilité de la politique de l’Union européenne en matière de droits humains. “ Amnesty International considère que l’Union européenne doit, de toute urgence, donner à l’agence des droits fondamentaux, dont la création a été proposée, le pouvoir de pointer les faiblesses de la justice dans les différents États membres et de recommander les mesures à prendre pour y remédier dans un cadre européen. L’organisation demande également au Conseil des ministres de donner sans plus tarder une réponse aux propositions de la Commission – rendues publiques il y a plus de dix-huit mois – concernant la mise en œuvre des principes définis dans l’article 7 du Traité de l’Union européenne concernant les cas où un État membre de l’Union européenne bafoue de manière grave et persistante les principes fondateurs de l’Union européenne. Le texte intégral de la lettre adressée par Amnesty International à Jean-Claude Juncker, est disponible. Pour obtenir de plus amples informations ou organiser des interviews, veuillez contacter: |